jeudi, 20 octobre 2016 16:28

Droits d'Auteurs Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Droits d'auteur

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985,
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit
quel que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite),
son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire), qu'elle soit une oeuvre littéraire
(livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art
(peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression
de la personnalité de l'auteur.

Copyright © 2016   Quad-Tarentaise   -   Tous droits réservés

Lu 515 fois Dernière modification le vendredi, 18 novembre 2016 13:28
Plus dans cette catégorie : « Informatique et Liberté
Connectez-vous pour commenter